Politique de confidentialité

Art. 1 · Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d'application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art. 2 · Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'éditeur de ce site :

ATHENA SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 5 000,00 EUR, dont le siège social est sis 7, rue des Arènes, 30000 Nîmes.

• SIRET : 888 757 465 00024
• Code APE : 9602B
• 888 757 465 RCS Nîmes
• N° TVA : FR 27501222285
• Téléphone : 04 66 36 07 07
• E-mail : sasathena30@gmail.com
• Directrice de la publication : Maryline Duret

Art. 3 · Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu'à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité. Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

• communication d'informations, offres et prospection ;
• communications dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Art. 4 · Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d'entreprise, etc.) ;
• des données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, etc.) ;
• des données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, etc.) ;
• des données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, etc.) ;
• des données relatives à l'utilisation d'équipement électronique (mot de passe, données de connexion, données d'identification électronique, etc.).

Données sensibles. Le traitement de données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art. 5 · Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n'entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art. 6 · Réservation en ligne

Les rendez-vous se prennent sur la plateforme Planity. Les données saisies lors d'une réservation (nom, téléphone, e-mail, prestation choisie) sont traitées par Planity selon sa propre politique de confidentialité, et nous sont transmises pour assurer votre rendez-vous.

Art. 6 bis · Formulaire de contact

Les informations envoyées par le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone si vous le donnez, sujet et message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires, et sont supprimées une fois l'échange terminé, au plus tard après trois ans sans nouveau contact.

Les messages sont reçus et stockés par notre hébergeur Netlify (voir ci-dessous), puis transmis par e-mail à THE ROOM.

Art. 6 ter · Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Lors de chaque visite, l'hébergeur traite des données techniques nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à proposer un site fiable et sécurisé (art. 6, 1, f du RGPD).

Netlify peut traiter ces données aux États-Unis. Netlify est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Plus d'informations : www.netlify.com/privacy.

Art. 7 · Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art. 8 · Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d'assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n'outrepasse pas les durées légales.

Art. 9 · Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (art. 32 du RGPD).

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD). Nous accordons à chacun le droit d'accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d'en obtenir ou d'en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD). Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l'être.
• Droit à l'oubli (art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Nous nous engageons à octroyer l'effacement de vos données à caractère personnel notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées, lorsque vous vous opposez au traitement, ou lorsque les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Droit d'introduire une réclamation (art. 77 du RGPD). Vous avez le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Art. 10 · Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art. 11 · Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d'une erreur humaine, d'une erreur informatique, etc. Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l'informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne (art. 33 et 34 du RGPD).

Art. 12 · Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires, et ne dépose aucun traceur nécessitant votre consentement.

Art. 13 · Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.